Directives sur la protection des données d’Admeira

Déclaration de Confidentialité d'Admeira

Déclaration de Confidentialité

Etat: 18 juin 2018

ENTREPRISE RESPONSABLE

L’entreprise responsable du traitement est Admeira SA, Giacomettistrasse 1, CH-3000 Berne 31.

GÉNÉRALITÉS

Admeira estime qu’il est important que ses utilisateurs sachent quel genre de données à caractère personnel sont traitées, à quel moment et à quelles fins.

Admeira se réserve le droit de modifier de temps à autre la présente déclaration de confidentialité. Il est donc important que vous consultiez cette déclaration régulièrement. La date de mise à jour figure au début de ce document.

Qu’entend-on par données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. nom, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance ou adresse électronique).

Vous pouvez en principe utiliser notre offre en ligne sans fournir de données à caractère personnel. Il se peut que l’utilisation de certaines offres en ligne requiert la saisie de données à caractère personnel, p. ex. l’ouverture d’un compte Toolbox ou l’inscription à une newsletter.

Par conséquent, les données à caractère personnel sont traitées, non pas systématiquement, mais uniquement dans certaines conditions et à des fins précises.

Quand les données à caractère personnel sont-elles traitées par Admeira?

Nous traitons des données à caractère personnel pour préparer notre offre en ligne dans le cadre de :

  • Nos sites web: les données à caractère personnel sont traitées via fichiers journaux, cookies, outils d’analyse, formulaires de contact ainsi que plugins générés par les réseaux sociaux et d’autres acteurs du web.
  • Notre compte Toolbox: les données à caractère personnel sont traitées pour la création et la gestion de votre compte Toolbox.
  • Notre newsletter: les données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement lorsque vous vous inscrivez à la newsletter.
  • Nos formulaires de contact: les données à caractère personnel sont traitées via formulaires de contact dans le cadre des suggestions et des questions relatives à notre offre.

A quelles fins les données à caractère personnel sont-elles traitées?

  • Mise à disposition de l’offre en ligne pour les utilisateurs
  • Optimisation de l’offre en ligne (p. ex. recherche de marché et mesure des pénétrations)
  • Personnalisation de l’offre en ligne pour les utilisateurs
  • Envoi de la newsletter électronique
  • Mise à disposition du compte Toolbox
  • Sécurité des données pour les utilisateurs de l’offre en ligne

Sur quelles bases juridiques Admeira traite-t-elle les données à caractère personnel?

Si vous préparez votre prochaine campagne au moyen de notre compte Toolbox, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins d’obtention ou d’exécution d’un contrat.

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel, il constitue une base juridique. C’est notamment le cas avec l’inscription à la newsletter.

Nous traitons également vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime. En font partie les traitements de données nécessaires pour la mise à disposition et l’optimisation de l’offre en ligne.

Dans la mesure où un traitement de données à caractère personnel relève d’une obligation légale, c’est cette dernière qui constitue une base juridique. Cela peut être notamment le cas pour la transmission de données à caractère personnel à des tiers, la durée du stockage ou les délais de conservation.

TRANSMISSION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS

Les données à caractère personnel sont-elles transmises à des tiers?

En principe, nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers si vous nous avez donné votre consentement ou qu’il existe un intérêt légitime de notre part.

Par ailleurs, les données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers si nous y sommes contraints en vertu de dispositions légales ou d’une décision administrative ou judiciaire exécutoire.

Des tiers participent-ils au traitement des données?

Nous faisons appel à des prestataires pour le traitement des données. En général, ces prestataires sont mandatés comme sous-traitants qui sont tenus de respecter nos instructions pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de notre offre en ligne. Ainsi, votre adresse électronique peut être transmise à un prestataire afin qu’il vous envoie la newsletter que vous avez commandée.

Les données à caractère personnel sont-elles transmises à des destinataires d’un pays tiers (hors CH/UE/EEE)?

Nous transmettons des données à caractère personnel également à des tiers ou des sous-traitants qui ont leur siège en dehors de la Suisse ou de pays de l’UE ou de l’EEE. Dans ce cas, nous vérifions, avant de communiquer les données, si le destinataire offre un niveau adéquat de protection des données (par exemple sur la base d’une décision d’adéquation pour le pays en question, l’auto-certification du destinataire au CH-US-Privacy Shield (cadre régissant la transmission de données à caractère personnel par une entreprise suisse à une entreprise aux Etats-Unis, l’utilisation de clauses contractuelles standard de l’Union européenne ou du contrat type du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)) ou si nous disposons du consentement de nos utilisateurs.

DURÉE DU STOCKAGE ET DÉLAIS DE CONSERVATION

Combien de temps Admeira conserve-t-elle les données à caractère personnel?

Nous conservons vos données tant que cela est nécessaire pour la fourniture de notre offre en ligne et des prestations correspondantes ou en raison de notre intérêt légitime de stocker ces données. Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données à caractère personnel, hormis celles que nous devons conserver conformément à nos obligations légales (p. ex. obligation de conserver).

DROITS DES UTILISATEURS

Quels sont vos droits en tant que personne concernée?

  1. Droit aux renseignements: les utilisateurs ont le droit de demander au responsable du traitement quelles données à caractère personnel les concernant sont traitées et si ces données sont transmises à un pays tiers.
  2. Droit de rectification: les utilisateurs ont le droit de demander au responsable du traitement la rectification des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes les concernant.
  3. Droit à l’effacement: les utilisateurs ont le droit de demander au responsable du traitement d’effacer immédiatement les données à caractère personnel si celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et qu’aucune disposition légale n’interdise leur suppression. Il en va de même pour le retrait d’un consentement ou l’opposition à un traitement lorsque les données à caractère personnel sont traitées en l’absence d’un intérêt légitime du responsable ou de manière illicite. Les utilisateurs peuvent en outre faire valoir ce droit lorsque le responsable est tenu de supprimer des données à caractère personnel ou lorsque des données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de prestations fournies par la société informatique.
  4. Droit de limitation du traitement: les utilisateurs ont le droit de demander au responsable de limiter le traitement des données.
  5. Droit de retrait du consentement: les utilisateurs ont le droit de retirer à tout moment leur consentement au traitement des données à caractère personnel les concernant à une ou plusieurs fins précises lorsque ce traitement repose sur leur consentement explicite. En dépit de cette révocation, la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à sa révocation n’est pas remise en cause.
  6. Droit d’opposition: les utilisateurs ont le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant si ce traitement repose sur un intérêt légitime du responsable ou d’un tiers ou est effectué à des fins de publicité directe.

Comment pouvez-vous exercer vos droits?

Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à: datenschutz@admeira.ch. Complément d’information sur contact protection des données.

CONTACT PROTECTION DES DONNÉES

Nous (et/ou les conseillers ADMEIRA en matière de protection des données) sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et recueillir vos suggestions à l’adresse électronique suivante: datenschutz@admeira.ch.

Pour nous contacter, veuillez utiliser l’adresse postale suivante:

Admeira SA
Giacomettistrasse 1
CH-3000 Berne 31
datenschutz@admeira.ch